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Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE I Généralités

Toute commande du Client implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales dont nous nous réservons le droit de modifier à tout moment.

 

ARTICLE II Acceptation et Résolution des Commandes

Les commandes qui nous sont adressées deviennent définitives à la signature du contrat de vente manuelle comme numérique (facture et bon de commande) et du versement de l’acompte. Toutefois et dans tous les cas le Client conserve la faculté de renoncer à sa commande dans un délai légal de 7 jours (Loi SCRIVENER) selon les termes de l’article L121-25 du code de la consommation. Afin d’exercer ce droit, il devra envoyer un courrier en recommandé dans le délai prévu à Mr Mehdi DJAFER (Art’ Movie).


Si le client renonce à sa réservation ou sa commande dans le délai légal prévu par la loi SCRIVENER (7 jours), le contrat d’engagement réciproque se trouvera résolu de plein droit.

 

ARTICLE III Prestations

"Art’ Movie" s’engage à exécuter la prestation selon les indications fournies par le Client et les caractéristiques de la formule sélectionnée. Les demandes particulières sont possibles sous réserve de faisabilité technique ou de facturation complémentaire (frais kilométriques, rallonge de durée horaire etc.).

 
"Art’ Movie" réalise les photos et le montage photo et/ou vidéo à partir de l’ensemble de ses propres clichés ou éventuellement ceux fournis par le client (rushs, cd etc.). "Art’ Movie" ajoute au montage,  les musiques choisies par le client.

 

ARTICLE IV Livraison & Réclamations

Délais

Dès réception par nos soins des supports audiovisuels, le client recevra au plus tard entre 2 et 8 semaines, les différents produits inclus dans la Formule ou Options choisies (le délai de réalisation et de livraison varie selon la formule choisie et la période).

Période creuse entre 2 à 4 semaines : Octobre à Mars

Période pleine entre 4 et 8 semaines : Avril à Septembre

Le non-respect de ce délai exclut tout recours en dommage et intérêts.

Conformité de la Commande

Dès réception de la Formule ou Options choisies, le client doit vérifier soigneusement et immédiatement la conformité du produit. Il appartient au Client en cas d’avaries, de perte ou de manquant de faire toute réserve et d’exercer tout recours auprès du transporteur responsable.

En aucun cas «Art’ Movie» (expéditeur), ne saurait être responsable d’une telle situation dont la responsabilité incombe à l’entreprise de transport.

Réclamations

Pour tout autre problème (hors cas avaries, perte ou manquant), le Client devra dans les 7 jours (dès réception des différents éléments) faire parvenir l’objet ainsi que le détail de sa réclamation par email à mdjafer@art-movie.fr.

«Art’ Movie» est par ailleurs libérée de son obligation de livraison pour tous les cas de force majeure tels que inondations, incendies, grèves totales ou partielles, lock out.

Cas de force majeur du fait du client : Selon le caractère inéluctable du cas de force majeur, l’intégralité de la somme versée par le client sera remboursée dans son intégralité pour les cas suivant : décès, maladie grave, accident. N’est pas considérée comme force majeure une quelconque séparation du couple ou tout autre cas différent de ceux décrits ci-dessus, dans le cas présent, seul l’acompte préalablement versé sera définitivement acquis.

Cas de force majeur du fait d’Art’ Movie : Selon le caractère avéré du cas de force majeur, l’intégralité de la somme versée par le client sera remboursée dans son intégralité sans pouvoir par ailleurs prétendre à d’éventuels dommages et intérêts. 

La responsabilité du photographe ne sera engagée selon les cas suivants: accident, grèves imprévues du fait de tiers, décès, incapacité physique, dysfonctionnement du matériel et pertes éventuelles de données électroniques (fichiers numériques etc.).


ARTICLE V Délais et Retards

Le calendrier d'exécution stipulé sur les présentes Conditions Générales est donné avec plus ou moins huit jours "Art’ Movie" se réservant le droit de le modifier en fonction des aléas qu'il subirait du fait de ses fournisseurs, ou de même que les retards dus aux cas fortuits ou de force majeure, inondation, grèves totales ou partielles… Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts ou refus de marchandise ou même annulation de vente.

 

ARTICLE VI Conditions de paiement

Les prix et conditions de règlement des prestations fournies sont indiqués sur le bon de commande envoyé au Client. Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus au Client.

Le paiement peut se faire par Chèque, Virement bancaire ou en Espèce.

Le Client a le choix entre 3 possibilités de paiement :

  1. -La possibilité de payer en une fois la totalité du montant de la commande, qui sera débitée après le délai légal de rétractation de 7 jours et qui ouvre droit à une escompte de 3% sur le montant global de votre commande supérieure ou égale à 400 Euros.

  2. -La possibilité de payer en 3 fois sans frais la totalité du montant de la commande pour toute commande passée d’un minimum de 200 Euros. Le débit se réalisera de manière proportionnelle, et sera échelonné sur les mois suivants de date à date.

ex : Je choisis juste l’option Film DVD d’un montant de 200 Eur, je décide de passer commande le 01/01/2012 et je choisis de payer par chèque. j’envoie donc 1 chèque correspondant à 1/3 de la somme les 01/01/2012,  01/02/2012 et 01/03/2012 qui me seront débités à la réception ou aux dates convenues.

  1. -Pour les événements tels que Fiançailles, Mariages, Baptêmes, la possibilité de payer en 3 fois sans frais la totalité du montant de la commande pour toute formule choisie. Le débit se réalisera de manière proportionnelle, et sera échelonné de la manière suivante : 1/3 à la signature du bon de commande, 1/3 une semaine avant l’évènement, 1/3 le jour de l’événement.

ex : Je choisis la Formule Argent d’un montant de 600 Eur, je décide de réserver le 01/01/2012, pour un mariage au 01/07/2012 et je choisis de payer par chèque. j’envoie donc 1 chèque correspondant à 1/3 de la somme les 01/01/2012,  25/06/2012 et 01/07/2012 qui me seront débités à la réception ou aux dates convenues.

 

ARTICLE VII Modification ou annulation de réservation/commande

Si le Client renonce à sa réservation/commande dans le délai légal prévu par la loi SCRIVENER (7 jours), le contrat d’engagement réciproque ou de réservation se trouvera résolu de plein droit.

 Passé ce délai, la réservation/commande ne pourra être annulée et l’acompte définitivement encaissé sauf cas de force majeure (accidents, décés etc.), cependant toute modification reste possible et à l’appréciation de «Art’ Movie».

Dès réservation de la date de mariage, tout changement reste possible sous réserve de disponibilité de la date demandée, un supplément forfaitaire devra cependant être acquitté par le client de la manière suivante :

Pour toute demande de modification de date intervenant dans les :

  1. -+ de 6 mois : 0€

  2. -4 à 6 mois : 30€

  3. -3 à 4 mois : 60€

  4. -1 à 3 mois : 90€

Commandes de tirages photos et autres assimilés

«Art’ Movie» travaille en partenariat avec le site spécialisé www.jingoo.fr pour toutes les demandes de tirages photos et autres assimilés directement en ligne mis à la disposition des clients «Art’ Movie».

Dès lors pour toutes erreurs éventuelles liées à la commande, à la gestion de commande, au paiement de la commande, à la préparation de la commande et à la livraison de commande, «Art’ Movie» ne saurait être responsable. Le client devra se mettre en contact direct avec le site www.jingoo.fr qui assume l’entière prise en charge depuis la prise de commande à la livraison finale.

Seules l’intégralité des photographies mises en ligne sont de l’entière responsabilité d’ «Art’ Movie» qui s’assurera de régler les éventuels litiges avec le client (confidentialité, qualité de la photo, choix des photos etc.)

Clause de déchéance du terme

Il est expressément convenu qu’ à défaut de paiement de l’une des quelconques échéances, la totalité du prix sera exigible sans délai et pourra entraîner la revendication immédiate des produits / prestations commandés. En outre, à défaut de paiement d’une somme quelconque due au titre du présent contrat, la vente sera résolue de plein droit après un simple commandement à payer resté infructueux.

A titre de clause pénale, le Client devra dans ce cas régler une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la somme restant due. Cette indemnité pourra être compensée en totalité ou en parties avec les acomptes déjà versés par le Client.

Tout frais engagé préalablement sera par ailleurs facturé au client.

 

ARTICLE VIII Utilisation des Productions Vidéos et Photos

Toute production vidéo et/ou photos livrée au Client est destinée à être visualisée exclusivement dans un cadre familial ou privé. Le Client s'interdit expressément toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée du Produit Final.


"Art’ Movie" ne saurait être tenu pour responsable en cas de diffusion et/ou exploitation à usage commercial ou illicite du Produit final.

 

ARTICLE IX Confidentialité

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la bonne gestion de la commande et l’envoi ultérieur éventuel d’informations sur nos nouvelles prestations.

Les informations demandées sont en outre nécessaires au traitement de la commande. Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non membre de l’Union Européenne.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, en vous adressant au service clients de Art’ Movie soit via le formulaire de contacts disponible sur www.art-movie.fr, soit par email :     mdjafer@art-movie.fr.

Le Client autorise, sauf instructions contraires écrites, "Art’ Movie" à conserver et utiliser dans le cadre de son activité toutes les séquences des films originaux excepté celles permettant une identification claire d'invités ou de lieux privés.


Sous réserve de l'autorisation donnée, "Art’ Movie" garantit au Client la plus stricte confidentialité quant au contenu des films  et photos originaux remis.

 

ARTICLE X Réserve de propriété

Le Produit final reste la propriété exclusive de "Art’ Movie" jusqu’à son parfait règlement.

 

ARTICLE XI Dispositions diverses

Si l'une des présentes conditions générales de vente se révélait être nulle au regard du droit applicable, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité des autres conditions.

Art’ Movie - Entreprise Individuelle - SIRET : N° 514 330 331 00026

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